Specimen de convention

Convention de location de voiture entre les soussignés :

-La société ……………..    dont le siège social est au ………………………………………… représentée par son gérant …………………………
Dénommée ci-après le client

Et :

-La société Avantgarde Rent à car dont le siège social est au centre Dorra, bloc b bureau n°5 2092 El Manar 3, Tunis. Représentée par son gérant Mr MOHAMED LASSAAD KHEMIRI
Dénommée ci après le prestataire.

Il a été convenu en commun accord entre les parties ci-dessus dénommées, ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de passation et d’exécution des commandes de location de voiture avec ou sans chauffeurs, les droits et obligations des chacune des parties, ainsi que les conditions particulières éventuelles à convenir en général, ou aux cas qui peuvent apparaître sur les commandes du client, après accord et approbation par le prestataire.

ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclut pour une année du ……………….au……………….. renouvelable par tacite reconduction à défaut d’un avis contraire envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties 3 mois d’avance.

ARTICLE 3 : Prix de location et condition de règlements
Les prix de location par type de véhicule sont indiqués sur le tableau des tarifs ci-joint en annexe, ces prix peuvent être soumis à une remise exceptionnelle selon la période, la durée,
Et le nombre de véhicules à louer.
Le mode de règlement des prix de location par le client s’effectue selon les accords convenus entre les deux parties le premier jour de chaque mois et mentionné le bon de commande

ARTICLE 4 : Commande et réservation
Après accord des deux parties sur le genre du ou des véhicules à louer, le prix et la durée de location, le client transmet au prestataire une commande ferme portant
- Le nombre de véhicules à louer.
- La durée de la location
- Le prix de la location,
- Les conditions particulières éventuelles convenues par les deux parties.
- L’identification du prestataire le cachet et la signature,

Convention de location de voiture entre les soussignés :

ARTICLE 5 : Mise à disposition de véhicules
Le prestataire met à la disposition du client le(s) véhicule(s) commandé(s), en parfait état de marche et d'entretien.
En cas d'une réservation d'un nombre de véhicule supérieurs à 5, le client est tenu d'aviser, et le transmettre un bon de commande au prestataire au moins 72H à l'avance.
Pour les besoins de voiture ne figurant pas sur la liste du prestataire en annexe pour une période supérieure à douze mois, la commande doit être formulée avant vingt jours de la date de location.

ARTICLE 6 : Livraison et restitution 
Les livraisons et restitutions des véhicules peuvent s'effectuer à domicile au siège du client ou à celui du prestataire, selon l'accord des deux parties.
Pour chaque livraison de véhicule loué, un contrat de location est signé par les représentants des deux parties, dont une copie doit être jointe aux documents officiels de circulation du véhicule (carte grise, attestation d'assurances, vignette et certificat de visite technique).
Avant chaque livraison ou restitution, chaque véhicule fait l'objet d'un contrôle contradictoire par les représentants des deux parties quant à son état physique général, ainsi que son continu en document réglementaires nécessaires à la circulation, et ses équipements matériels de sécurité (cric, roue de secours et clés). Un imprimé spécifique à cet effet doit être signé par les deux parties dont chacune en garde exemplaire.
-Le véhicule est livré avec_ au moins du contenu du réservoir carburant, et doit être restitué avec la même quantité.
-La restitution de(s) véhicule(s) louée(s) s'effectue à la fin de la période de location conformément aux conditions susvisées.
-Si le client décide de restituer une ou plusieurs véhicules avant la fin de la période de location convenue, malgré le défaut de toutes défaillance de la part du prestataire, il supporte une indemnité de deux mille (2000) dinars pour chaque véhicule ainsi restituée.   

Convention de location de voiture entre les soussignés :

ARTICLE 7 : Service à charge de prestataire
Le prestataire assure les services et charges ci-après :
-Le remplacement du véhicule pour entretien ou contrôle périodique ou accident (le prestataire) doit mettre a la disposition du client une autre voiture dans maximum 1 jour.
-l'assistance, le dépannage ou le remplacement en cas de panne,
-Le remplacement des pneumatiques tout les 70.000 km.
-Le kilométrage est illimité,
-Le lavage à chaque vidange périodique
-L'assurance responsabilité civile, et des personnes transportées selon la réglementation en vigueur.

       NB :
       En cas de dégât touchant les articles non couverts par l'assurance (Assurance au Tiers) dommages au véhicule tel que Bris de glaces pour toutes vitres, tous les feux électriques, les rétroviseurs, les pneumatiques, les para chocs, les postes radios cassettes, les accessoires intérieurs le client est tenu de rembourser le prix du dit dégât.

ARTICLE 8 : Obligation du client
Le client se doit préserver l'état général du ou des véhicules en location et en sa possession, les utiliser dans de bonnes conditions, procéder quotidiennement aux vérification des niveaux d'huile, eau, pneumatiques etc…, et de signaler au prestataire toute anomalie éventuelle.
Il est interdit au client d'utiliser le ou les véhicules en location pour des usages illégaux, ou pour le transport des produits dangereux, prohibés ou interdits.
En cas d'accident par ou au véhicule, le client doit procéder au constat d'usage en utilisant le constat aimable automobile et le remettre au prestataire dans 28h, et dans le cas de dommages
Corporels, le client doit aviser les services de la police ou de la garde nationale territoriale le plus proche du lieu de l'accident.
Dans tous les cas d'accidents matériel ou corporel, le client doit aviser le prestataire immédiatement et par tous les moyens possibles (téléphone,
Téléfax etc…)
Comme il se doit de ne pas céder le ou les véhicules en location, à d'autres personnes autre que ceux dont les noms sont mentionnés sur le contrat de location.
Le locataire est considéré comme gardien du véhicule durant la période de location conformément à l'article 96 du code des obligations et des contrats, il demeure seul responsable pour les contraventions commises et prévues par le code de la route   

Fait à Tunis le …. /…./…… Le Client Le Gérant Mohamed Lassâad KHEMIRI